CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Définitions
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur notre site www.mannequins-realistes.fr
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client,
proposé à la vente sur notre site conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site www.mannequins-realistes.fr
Le site www.mannequins-realistes.fr est géré par la Société Wess France
Siret : 823 338 603 00025
Naf : 4791A
TVA : FR61823338603
Rcs : GRASSE 06130
Le tribunal de GRASSE est seul compétent
Déclaration CNIL : 2007045 v 0.
Produits
La plupart des produits sont accompagnés d’une photo détaillée.
Les photographies des produits ainsi que les textes de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.
Commande
Les articles soldés ou sous promotion ne sont ni repris, ni échangés, de même que les mannequins sur commande.
Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales.
Ces CGV sont consultables à tout moment dans le pied du site sous "Conditions d'utilisation".
Sur le site, le processus de validation de commande, par saisies de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci validée par son paiement sécurisé.
La commande du Client est traitée par MANNESUINS REALISTES (SASU Wess France).
1 BD DU JEU DE BALLON 06130 GRASSE - FRANCE
Téléphone : +33 (0)489357292.
La livraison des produits commandés est effectuée par WESS-FRANCE ou bien l'un de ses partenaires logistique.
Dès commande passée en ligne, le Client recevra par Email un accusé de réception portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.)
Délai de livraison
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 24 à 48 heures
sauf pour les MANNEQUINS REALISTES sur commande qui peuvent varier de 4 à 7 semaines.
Prix de Vente
Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur sont réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire
(AMERICAN EXPRESS - VISA- MASTERCARD- CARTE BLEUE).
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à WESS FRANCE.
Le paiement par CARTE BANCAIRE comptant est sécurisé par la BNP avec son service MERCANET, ou bien en reglement en plusieurs fois avec notre partenaire KLARNA.
Notre site ne voit, ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion des paiements est entièrement assurée par BNP MERCANET et KLARNA.
pour des paiements en plusieurs fois.
Réclamation
Pour toute commande de produits, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits,
à compter de la réception de ceux ci (sauf pour les MANNEQUINS avec options réalisées sur commande, pour les MANNEQUINS en stock, les produits ne peuvent être retournés qu'après acceptation de notre part et sous réserve de ne pas avoir été utilisés. ) .
A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à
WESS FRANCE par email à wess.france@gmail.com
Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société WESS FRANCE recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par WESS FRANCE, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL REF 2007045 v 0, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société WESS FRANCE se réserve le droit, en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil, de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :
Activité de la boutique
Vente de MANNEQUINS REALISTES par correspondance.
Prise de Commande
Par Internet sur : https://www.mannequins-realistes.fr
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.
Prix Catalogue
Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors frais de port.
Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.
Modes de Règlement acceptés
Les modes de règlement proposés sont :
• Carte Bancaire (paiement sécurisé)
Paiement sécurisé : carte bancaire
Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations
de paiement sur le service de paiement sécurisé
SSL MERCANET. Après acceptation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse courriel mentionnée dans votre commande
un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant WESS FRANCE.
Le débit sur votre compte bancaire fera apparaître WESS FRANCE.
Il en sera de même avec notre partenaire pour les paiements en plusieurs fois.
Livraison
- informations sur le colis :
La préparation des commandes est réalisée sous notre enseigne WESS FRANCE.
Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu.
- Constat de spoliation du colis :
En cas de constat de spoliation du colis au moment de la livraison, vous devrez émettre des réserves sur l'intégrité du contenu auprès du transporteur responsable de la livraison.
Acheminement du colis et suivi de votre commande
Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), et du mode d'expédition choisi.
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
• expédition par transporteur pour les mannequins
délais approximatifs affichés sur le transporteur.
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés. Ils sont précisés au moment de la commande.
Les expéditions sont signifiées par un courriel envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande, comportant un lien de suivi pour surveiller l'état d'avancement du colis,
doublé des avis envoyés directement par le transporteur au cours de l'acheminement du colis.
Les réclamations pour colis non livré sont recevables dans la limite de 30 jours après l'expédition du colis.
Au delà de ce délai, le colis est réputé livré à son destinataire.
Produits commandés : stocks et délais
Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement.
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock"
soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique,
et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes :
attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.
Frais de port, droits et taxes
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles, sauf produits indiqués "livraison gratuite".
Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du poids du colis et du pays de destination.
Les envois sont effectués par transporteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français,
ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
Pour connaître les modes de transport et les frais afférents, sélectionnez votre pays de destination:
Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Toutefois,
l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.
Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours sauf pour les mannquins avec options réalisées sur commande, pour les mannequins en stock les produits ne peuvent être retournés qu'après acceptation de notre part et sous réserve de ne pas avoir été utilisés.
Point de départ du délai de rétractation :
• Expédition intégrale de votre commande : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien .
• Expédition des articles en plusieurs envois : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien .
Exercice de votre droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté
à nous adresser au plus tôt par :
• formulaire disponible dans votre espace client
• téléphone : +33 (0)4 89357292
• courrier électonique : formulaire de contact
• courrier à envoyer à l'adresse suivante:
(Attention ceci n'est pas l'adresse de retour qui vous sera communiquée avec votre autorisation de retour.)
WESS FRANCE MANNEQUINS REALISTES
1 BD DU JEU DE BALLON 06130 GRASSE (FRANCE)
Si vous n'utilisez pas le formulaire de rétractation proposé, veillez à nous préciser votre numéro de commande, votre nom et l'adresse email utilisée pour la commande dont vous souhaitez vous rétracter.
Accusé réception :
Un accusé réception est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de votre demande de rétractation.
Effets de la rétractation :
- Vous avez reçu un ou plusieurs biens :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, SAUF les frais de livraison
(à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous)
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
- Vous n'avez pas reçu de bien :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Conditions de remboursement :
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. toutefois seule les marchandises sont remboursées et non les frais de transports qui restent à charge du client (que ce soit pour un retour accepté ou bien un colis non récupéré alors qu'il a été livré ou refusé)
Les sommes non perçues ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraires.
Rétention du remboursement :
Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant la première de ces faits.
Retour de marchandise
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné
non utilisé et accompagné de son emballage d'origine, après accord de nos srvice dans le cadre de l'article "droit de retractation".
Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par courrier électronique, qui servira de référence à ce retour.
Pour effectuer votre demande de SAV, contactez-nous :
• formulaire disponible dans votre espace client
• téléphone : +33 (0)489357292
• courrier électronique: formulaire de contact
• courrier à envoyer à l'adresse suivante :
WESS FRANCE
1 BD DU JEU DE BALLON 06130 GRASSE
L'échange de marchandise peut entraîner des frais d'échange correspondant au montant des frais de port de base du moyen de transport choisi,
correspondant au pays de destination du colis (montant mentionné dans l'accusé réception de SAV).
Seuls les retours d'articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés.
Seuls les retours d'articles non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu'il contient, et correctement empaqueté.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien accompagné d'une copie de la facture, à nous-mêmes à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause,
au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Adresse de renvoi : sera indiqué sur l'autorisation de retour
Frais de retour :
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acquéreur.
Responsabilité :
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Service après-vente
Nous vous recommandons de nous contacter pour accord de nos services avant de retourner un article réputé défectueux.
Courrier électronique: formulaire de contact
Téléphone
Depuis la France : 04 89357292
Courrier :
WESS FRANCE
1 BD DU JEU DE BALLON 06130 GRASSE
Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.
Politique de confidentialité
Dans le cadre de la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui entre en en vigueur le 25/05/2018, nous précisons dans cette section les données personnelles que nous collectons et à quelle fin, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes pour les modifier ou les supprimer.
Données personnelles :
Toutes les données personnelles que nous collectons sont destinées à un usage interne. Elles ne sont jamais cédées à un tiers en dehors des prestataires sélectionnés par nos soins pour la réalisation des commandes.
Données pour la réalisation des commandes passées sur notre boutique en ligne :
- compte client : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe crypté de façon sécurisée
- adresses de livraison associées au compte client : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail
Seules les données de livraisons sont transmises aux transporteurs concernés, uniquement dans le cadre de l'expédition des colis.
L'adresse e-mail du compte client est transmise à notre prestataire de paiement sécurisé afin de permettre l'envoi du ticket de paiement.
Ces données sont modifiables directement depuis l'espace client, ou par prise de contact auprès de notre service client.
Pour obtenir la suppression de vos données personnelles dans le cadre de votre compte client, veuillez prendre contact avec notre service client.
- informations de paiement :
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, seul notre prestataire de paiement sécurisé archive les données de carte bancaire associées aux paiements.
Nous n'avons à aucun moment connaissance ou accès à ces informations.
Données à but marketing :
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Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Les présentes conditions sont modifiables
à tout moment sans préavis.
Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site mannequins-realistes.fr notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de GRASSE 06 seul compétent.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.